Conditions générales de vente

Le vendeur est :

Jérémy Taburchi — Entrepreneur individuel
60 boulevard Guynemer
06240 Beausoleil — France

SIRET : 445 065 733 00021
RCS de Menton
Courriel : jeremy@taburchi.com
Téléphone : +33 (0)6 20 59 77 31

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente notamment :

• d'œuvres d'art originales ;
• de peintures, dessins, photographies et sculptures ;
• de bronzes et autres multiples ;
• de tirages, sérigraphies et éditions limitées ;
• de livres et ouvrages édités ;
• d'objets, coffrets ou créations artistiques ;
• de bons d'achat ;
• et, plus généralement, de tout produit proposé à la vente sur le site.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Les dispositions impératives du Code de la consommation s'appliquent aux clients ayant la qualité de consommateur.

Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre ou produit sont présentées sur sa fiche : nature, technique, support, dimensions, caractère unique ou multiple, numéro d'exemplaire lorsqu'il y a lieu, prix et toute autre caractéristique pertinente.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une restitution absolument identique des couleurs, textures, matières ou reliefs, notamment en raison des réglages et caractéristiques des écrans.

Pour les œuvres originales et les créations artisanales ou réalisées manuellement, de légères irrégularités, variations de surface, de matière ou de couleur font partie des caractéristiques normales de l'œuvre et ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité.

Lorsqu'une œuvre est vendue avec un certificat d'authenticité, cette information est indiquée sur la fiche produit ou communiquée à l'acheteur.

Les tirages et éditions limités sont identifiés, lorsque cela est applicable, par leur numérotation, leur tirage total ou leur qualité d'épreuve d'artiste.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Une œuvre originale ou une pièce unique ne peut par nature être vendue qu'une seule fois.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, notamment en raison d'une vente simultanée, d'une erreur de stock ou d'un incident technique, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la vente ne peut être exécutée, les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées sans retard injustifié.

Les prix sont indiqués en euros.

Jérémy Taburchi bénéficiant, à la date des présentes, de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Les frais éventuels de livraison, d'assurance, d'emballage particulier ou autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Pour une livraison à destination d'un pays situé hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigibles à l'arrivée du colis. Sauf indication contraire, ces sommes ne sont pas comprises dans le prix facturé par le Vendeur et restent à la charge du destinataire.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui porté à la connaissance du client au moment de sa validation.

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et, le cas échéant, corriger ses erreurs.

La validation de la commande implique l'obligation de paiement.

Le Vendeur adresse au client une confirmation de la commande sur un support durable, généralement par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment :

• d'indisponibilité du produit ;
• d'erreur manifeste de prix ;
• d'incident ou de suspicion sérieuse de fraude relative au paiement ;
• de litige antérieur relatif au paiement d'une commande ;
• ou de demande manifestement anormale ou illicite.

Lorsque des sommes ont déjà été encaissées et que la vente est annulée par le Vendeur, elles sont remboursées sans retard injustifié.

Le prix est payable selon les moyens de paiement proposés au client au moment de la commande.

Pour les ventes conclues directement sur le site, le paiement est en principe exigible immédiatement lors de la commande.

La commande n'est définitivement prise en compte qu'après confirmation ou encaissement du paiement selon le moyen utilisé.

Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement sécurisé.

Pour certaines commandes particulières, œuvres sur commande ou transactions conclues après échange avec le client, un acompte ou un paiement selon un échéancier expressément accepté pourra être demandé.

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles légales relatives au transfert des risques applicables aux consommateurs.

9.1 Zones de livraison

Les zones effectivement desservies sont celles proposées au client lors de la commande.

Le Vendeur livre notamment en France, dans l'Union européenne, à Monaco et, lorsque cela est proposé sur le site, dans d'autres pays.

Pour une destination non proposée directement lors de la commande, le client peut contacter le Vendeur afin d'obtenir éventuellement un devis spécifique.

9.2 Adresse

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées.

Les frais supplémentaires résultant d'une adresse erronée ou incomplète pourront être facturés au client lorsque cette erreur lui est imputable.

9.3 Délai de livraison

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion de la commande ou convenu avec lui.

Lorsque aucun délai précis n'a été convenu, les règles prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

9.4 Transport

Les expéditions peuvent notamment être effectuées par La Poste/Colissimo, Mondial Relay, DHL, Fedex, TNT ou par tout autre transporteur adapté à la nature, au format, à la valeur et à la destination de l'œuvre ou du produit.

Le Vendeur peut souscrire une assurance de transport adaptée à la valeur du bien lorsque cela lui paraît nécessaire.

Pour un client consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien.

Le client est invité à contrôler l'état du colis et des produits lors de leur réception et à informer rapidement le Vendeur de toute détérioration ou anomalie.

Les réserves formulées auprès du transporteur facilitent l'exercice des recours mais leur absence ne prive pas le consommateur des garanties et droits dont il bénéficie légalement à l'égard du Vendeur.

10.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsqu'il y a lieu, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, sous réserve des règles particulières prévues par le Code de la consommation en cas de commande portant sur plusieurs biens.

10.2 Modalités d'exercice

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site ;
• au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à :

Jérémy Taburchi EI
60 boulevard Guynemer
06240 Beausoleil — France
jeremy@taburchi.com

Lorsque la rétractation est exercée à l'aide de la fonctionnalité disponible en ligne, un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable conformément à la réglementation applicable.

10.3 Retour des biens

Le consommateur doit retourner ou restituer le bien au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Sauf indication contraire du Vendeur, le retour est effectué à l'adresse suivante :

Jérémy Taburchi EI
60 boulevard Guynemer
06240 Beausoleil — France

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Compte tenu de la nature et parfois de la valeur des œuvres d'art, il est vivement recommandé au client d'utiliser un conditionnement adapté ainsi qu'un mode d'expédition permettant le suivi du colis et une assurance correspondant à sa valeur.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

10.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse au consommateur les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement n'occasionnant pas de frais pour lui.

Conformément notamment à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par la loi.

Il ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont susceptibles d'entrer dans cette catégorie, selon la nature de la demande :

• une œuvre réalisée spécialement sur commande selon des indications données par le client ;
• une œuvre ou un objet spécialement modifié à la demande du client ;
• une personnalisation comportant notamment un nom, un texte ou une inscription demandée par le client ;
• un exemplaire spécialement dédicacé ou personnalisé à la demande du client lorsque cette personnalisation rend le bien nettement personnel.

Lorsque cette exception est applicable, elle est portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande.

Le simple fait qu'une œuvre soit originale, rare, numérotée, tirée en série limitée ou signée par l'artiste ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

12.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Cette garantie s'exerce sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

12.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client peut exercer cette garantie lorsque le défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être exercée dans les délais prévus par l'article 1648 du Code civil.

12.3 Particularités des œuvres d'art

Ne constituent pas nécessairement un défaut :

• les caractéristiques visibles et décrites avant la vente ;
• l'ancienneté ou l'état expressément signalés d'une œuvre ;
• les irrégularités inhérentes à une technique artisanale ou artistique ;
• les variations naturelles de patine, matière, support ou fabrication lorsqu'elles correspondent à la nature de l'œuvre et ont été portées à la connaissance du client.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de supprimer ou réduire les garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur.

L'acquisition d'une œuvre d'art ou d'un exemplaire matériel n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre, sauf convention écrite expresse contraire.

L'artiste conserve notamment ses droits d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.

L'acheteur acquiert la propriété du support matériel de l'œuvre mais ne peut notamment la reproduire, l'éditer, l'exploiter commercialement, l'adapter ou en diffuser des reproductions sans autorisation lorsqu'une telle autorisation est légalement requise.

Lorsqu'une œuvre appartient à une édition limitée, les caractéristiques du tirage sont indiquées sur la fiche produit, sur l'œuvre ou sur son certificat lorsqu'un certificat est fourni.

Lorsqu'ils sont proposés sur le site, les bons d'achat permettent à leur bénéficiaire d'utiliser leur valeur pour l'achat de produits éligibles dans les conditions indiquées lors de leur acquisition.

Sauf indication particulière, leur durée de validité est de douze mois à compter de leur émission.

Ils ne peuvent être échangés contre des espèces, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

Les conditions relatives au droit de rétractation sont celles applicables à la nature du bon acheté et à ses modalités de fourniture et d'utilisation.

La vente directe correspond à l'achat immédiat d'une œuvre ou d'un produit au prix affiché sur sa fiche.

Le client valide sa commande au moyen du processus prévu par le site.

La vente est conclue lorsque la commande a été acceptée et le paiement validé, sous réserve notamment de la disponibilité effective du produit.

Les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de livraison, garanties et rétractation, demeurent applicables.

Certaines œuvres peuvent être proposées sans prix fixe et faire l'objet d'une offre d'achat.

L'offre transmise par le client est valable pendant la durée indiquée sur la fiche de l'œuvre ou, à défaut, pendant quinze jours à compter de sa réception.

Le Vendeur reste libre d'accepter l'offre, de la refuser ou d'adresser une contre-proposition.

L'acceptation est communiquée au client par courrier électronique.

Lorsque l'acceptation prévoit un délai de règlement, le client doit effectuer le paiement dans ce délai. À défaut, et sauf accord contraire, l'acceptation peut devenir caduque.

La conclusion d'une vente sous offre ne prive pas un client consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par le Code de la consommation, notamment du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Certaines œuvres peuvent être proposées à un groupe de personnes dans le cadre d'une vente privée comportant une période limitée de réception de propositions d'achat.

Les règles particulières de la vente sont indiquées sur la page concernée.

Un prix minimum ou prix de réserve peut être fixé sans être rendu public.

À la clôture de la période annoncée, le Vendeur peut notamment retenir la proposition la plus élevée atteignant le prix minimum éventuellement fixé.

Le participant dont la proposition est retenue en est informé par courrier électronique.

La vente est ensuite soumise au paiement du prix dans le délai annoncé.

Le Vendeur peut écarter une proposition manifestement erronée, frauduleuse ou abusive et peut interrompre ou modifier la procédure lorsqu'un incident technique, une indisponibilité de l'œuvre ou un cas de force majeure l'impose.

Cette procédure constitue une modalité contractuelle de vente privée et non une vente aux enchères publiques.

Elle n'a pas pour effet de supprimer les droits impératifs reconnus par la loi au consommateur après la conclusion du contrat, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Lorsqu'une œuvre est créée spécialement pour un client ou qu'une personnalisation est demandée, les caractéristiques de la commande, son prix, les délais prévisionnels de réalisation et les éventuelles modalités de paiement font l'objet d'un accord préalable.

Un acompte peut être demandé avant le début du travail.

Lorsque le bien est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion est portée à la connaissance du consommateur avant qu'il ne s'engage.

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations relatives aux traitements, aux destinataires, à la durée de conservation des données et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles : jeremy@taburchi.com

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée lorsqu'un manquement ou un retard dans l'exécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Le Vendeur informe le client dans les meilleurs délais lorsqu'un événement de cette nature affecte l'exécution du contrat.

Les droits du consommateur résultant de dispositions légales impératives demeurent applicables.

Toute réclamation peut être adressée préalablement au Vendeur :

Jérémy Taburchi EI
60 boulevard Guynemer
06240 Beausoleil — France

Courriel : jeremy@taburchi.com

Le client est invité à indiquer son identité, son numéro de commande et les éléments permettant de comprendre sa demande.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Médiateur compétent : en cours de désignation.

La saisine du médiateur s'effectue selon les modalités indiquées sur le site de celui-ci.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Ce choix de loi ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie éventuellement en vertu de la réglementation applicable.

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut ensuite, s'il remplit les conditions requises, saisir le médiateur de la consommation mentionné à l'article précédent.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet d'imposer à un consommateur la compétence exclusive d'une juridiction déterminée lorsque la loi lui permet d'en saisir une autre.

Lorsqu'une commande est passée par un client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne lui sont applicables que dans les cas expressément prévus par la loi.

Les éventuelles conditions particulières de paiement, pénalités de retard et indemnités forfaitaires de recouvrement applicables aux transactions entre professionnels sont précisées sur la facture, le devis, le bon de commande ou les conditions particulières conclues avec le client.

L'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce ne concerne que les créances entre professionnels dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les ventes futures.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au jour de celle-ci.

Le Vendeur est invité à conserver une copie des CGV correspondant à chaque commande sur un support durable.